Formation et accompagnement
à l’élaboration du DUERP
Peut être pris en charge par votre OPCO
Le DUERP est un document obligatoire
Le document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises dès lors qu’il y a un salarié. L’employeur est tenu par la loi de rédiger le DUERP de tous les risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Deborde conseil est un organisme de formation et de conseil certifié Qualiopi (certification d’état). Nous vous accompagnons dans la réalisation du DUERP. Notre organisme s’adapte à vos besoins. Nos prestations peuvent être prises en charges par votre OPCO.
Quels sont les risques pour l’employeur si le DUERP n’est pas fait ou n’est pas à jour ?
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe :
• Pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
• Pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave:
• La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.
Dans le cas d’un accident du travail entraînant une incapacité totale inférieure ou égale à 3 mois l’employeur risque 15 000€ d’amende et/ou 1 an de prison.
Après un accident du travail / maladie professionnelle, si le salarié porte plainte pour faute inexcusable de l’employeur, il peut obtenir un dédommagement plus important. L’employeur devra alors prouver qu’il avait bien respecté et rédiger le DUERP, et mis en place des mesures de prévention.
Le dépôt obligatoire dématérialisé sur un portail électronique de l’État va renter en vigueur : Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Le dépôt du DUERP et ses mises à jour s’effectuera sur un portail numérique, ce qui permettra notamment d’assurer la durée de conservation de 40 ans exigée par la loi depuis le 31 mars 2022.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’obligation de dépôt, l’employeur doit conserver les versions successives du DUERP au sein de l’entreprise sous la forme d’un document papier ou dématérialisé.
Les avantages de faire son DUERP rapidement :
CONFORME
AUX LOIS
Réduire la responsabilité civile et pénale de l’employeur.
MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL
Gagner en productivité : Améliorer les conditions de travail et protéger les salariés des risques professionnels.
MOINS D’ACCIDENT DU TRAVAIL
Placer les bons moyens pour éviter et réduire les accidents du travail.
ÊTRE SEREIN
Être en conformité
avec la loi.
À PARTIR DE
390€
HT
Un devis sans engagement sera établi pour chaque demande. Les tarifs varient
en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de métiers représentés.
Obtenir un devis pour que nous mettions en place votre DUERP
Remplissez le formulaire ci-contre pour obtenir des informations et un devis pour la formation et l’accompagnement à la réalisation du DUERP. Nos prestations peuvent être prises en charge par votre opérateur de compétence.
Les prestations peuvent être prises en charge par votre OPCO
La prise de renseignements est gratuite et remplir ce formulaire ne vous engage en rien.
